Amendement n° 1047 · Article 51 septies

Après l’article L. 124‑4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 124‑4‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 124‑4‑1. – La production et l’introduction d’arbres génétiquement modifiés est interdite sur le territoire national. ».

Le sujet des Arbres génétiquement modifiés (AGM) est d’actualité. La Chine procède à grande échelle à des plantations de peupliers transgéniques. Les essais en champ se multiplient dans de nombreux pays, notamment à l’initiative de sociétés nord-américaines.

Les risques liés aux AGM sont identiques à ceux soulevés par les autres OGM : dissémination du transgène dans le milieu naturel (pollution génétique), instabilité du transgène dans la nature, appauvrissement de la biodiversité animale et végétale …

Pour prévenir ces risques et garantir une gestion durable de la forêt, cet amendement propose d’interdire la production et l’introduction d’AGM sur le territoire français.