Amendement n° 1039 · Article 11 bis
De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Un bilan annuel des autorisations d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui leur sont associées est présenté au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.
Exposé sommaire
Afin de permettre à l’Agence Française pour la Biodiversité d’assurer sa mission de suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, il est proposé que cette agence dresse chaque année un bilan des autorisations d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui lui sont associées.
Ce bilan pourra être présenté devant le Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité et faire l’objet d’un débat.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas