Amendement n° 1036 · Article 9
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« au suivi de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Il est important que l’Agence française pour la biodiversité puisse appuyer les services de l’État pour la mise en œuvre des diverses réglementations européennes et internationales. Cela va être notamment le cas avec par exemple, l’application du règlement européen n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 qui demande l’organisation de la prévention des introductions et la gestion des espèces exotiques envahissantes. La mission de l’Agence ne relève donc pas d’un seul appui au suivi de la mise en œuvre mais bien d’un appui à celle-ci.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas