Amendement n° 1034 · Article 5
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Pour tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, il est en mesure de s’auto-saisir. »
Exposé sommaire
La capacité d’auto-saisine du CNPN est indispensable pour assurer une juste prise en compte de tous les enjeux et garantir un avis éclairé. Le CNPN tel que décrit dans l’actuel projet de loi est un organisme compétent pour définir les sujets nécessitant son expertise.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas