Amendement n° 1019 · Article 3
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le dernier alinéa du même article L. 110‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents économiques dont les activités dépendent de l’utilisation du milieu naturel ou de l’exploitation des ressources naturelles ont une responsabilité et un intérêt au maintien et à l’accroissement de la biodiversité au vu des avantages économiques, sociaux et culturels qu’ils en tirent. »
Exposé sommaire
De nombreuses activités humaines utilisent les espaces et les ressources naturelles. Il est inscrit dans les principes généraux du code de l’environnement qu’il est de devoir de chacun de veiller à la protection de l’environnement. Cet amendement vise à compléter ces principes en soulignant la responsabilité, mais aussi l’intérêt qu’ont les agents économiques à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Il s’agit ainsi que chaque activité ne s’inscrive pas seulement comme un risque mais plutôt comme une opportunité de sensibilisation et d’action.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas