Amendement n° 1010 · Article 51 sexies

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le second alinéa est supprimé ; ».

L’impact des produits phytopharmaceutiques, notamment par pulvérisation aérienne, sur la santé humaine et l’environnement, ne sont plus à démontrer. Aucune dérogation d’usage ne doit être tolérée. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la dérogation actuellement en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime.