Amendement n° 1008 · Article 36 quater
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Une continuité écologique dont la fonctionnalité est jugée importante ne saurait être interrompue pendant plusieurs années par quelques activités que ce soit. L’alinéa 12 ne proposant pas de continuité temporaire pendant l’exploitation, cela équivaudrait à accepter une interruption longue de la continuité écologique, dont les impacts sur la biodiversité seraient dévastateurs. C’est pourquoi il y a lieu de le supprimer. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas