Amendement n° 1007 · Article 36 quater

À l’alinéa 10, après le mot :

« sol »,

insérer les mots :

« , ou tout usage de produits phytosanitaires ».

L’impact des pesticides sur l’environnement n’est plus à démontrer, comme en témoigne par exemple le rapport de l’INRA de 2005 (« Pesticides et environnement ») qui a servi de base de réflexion au plan Ecophyto en matière de protection des milieux, ou encore les données sur la pollution de l’eau (donnée du MEED) ou sur la qualité de l’air (données ATMO Picardie 2012). L’ensemble de la biodiversité est menacée par une exposition à des produits phytosanitaires dont certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens. De récentes études ont montré l’impact sur l’avifaune, les mammifères ou encore les pollinisateurs. L’objet de cet amendement est donc d’assurer une juste prise en compte de cet enjeu et de limiter au maximum l’impact néfaste des produits phytosanitaires.