Amendement n° 1004 · Article 73

Les deux dernières phrases de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement sont supprimées.

L’article L. 581‑7 prévoit que, « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l’intérieur de l’emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires, selon des prescriptions fixées par décret en Conseil d’État. La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l’autorité administrative compétente à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération, dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret. »

L’interdiction de la publicité en dehors des agglomérations doit être la norme sans aucune dérogation possible, afin de préserver les paysages ruraux.