Amendement n° 121 · Article 8
De Thomas Thévenoud (Non inscrit) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« utilisé, »
insérer les mots :
« à la fois ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.