Amendement n° 119 · Article 7
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
- Sous-amendement de
- n° 116
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou ».
Exposé sommaire
Pour des raisons écologiques et tout simplement de bon sens, le retour du VTC au dépôt après chaque prestation n'est pas réaliste.
L'obligation de stationner dans un parking à la fin de la prestation, quant à elle, complexifie grandement le texte. Elle démontre également que le sujet mériterait une plus grande réflexion pour éviter ce genre de dispositions byzantines introduites par voie d'amendement de dernière minute.