Amendement n° 146 · Article 44 bis
De Pierre Léautey · déposé le 07/05/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) »
- Dossier
- Economie : économie sociale et solidaire
Dispositif
Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés. Ils ont pour mission de financer et d’organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre au secteur associatif d'organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels pourront contribuer de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront ainsi être créés.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 473 · Adopté