Amendement n° 501 · Article 11

Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants :

« 5° Elle habilite dans chaque territoire un « espace formation », piloté par un organisme de formation détenteur d’un label spécifique, permettant l’accès aux formations dédiées au socle de connaissances et de compétences définies par décret. Il y est particulièrement mis en œuvre un positionnement personnel et une certification des connaissances maîtrisées et/ou acquises.

« Cet « espace formation » est accessible à tout moment, selon un système d’entrées et de sorties permanentes, à l’ensemble de la population adulte qui exprime une demande de formation, quels que soient son statut (demandeur d’emploi, salarié ou autres), son âge, son niveau. Il développe une démarche pédagogique personnalisée basée sur l’autoformation accompagnée. Ces lieux sont accessibles en une heure maximum du lieu d’habitation et/ou de travail des personnes.

« Les présidents de conseils régionaux, avec les préfets de région, les partenaires sociaux et les acteurs de la société civile, veillent à ce que le maillage régional soit effectif, pertinent et pérenne. La politique régionale précisant les modalités de mise en œuvre et les conditions d’accès au socle de connaissances et de compétences est inscrite dans chaque contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle comme composante du service public régional de la formation et de l’orientation. ».

Chaque territoire doit disposer d’une « enseigne-formation » identifiable par l’ensemble des citoyens et des acteurs concernés. La démarche qui y sera développée permettra l’accès à la formation des personnes qui en sont aujourd’hui exclues et sera un vecteur puissant pour la mise en œuvre et la réussite du CPF.

La démarche sera mise en œuvre en référence au « modèle APP » dont le label national est aujourd’hui porté par l’APapp (cahier des charges national – procédure de labellisation – animation et développement du réseau).

Le droit au positionnement personnel par rapport au socle de connaissances et de compétences, préalable à l’entrée en formation ou en cours de formation ou d’un contrat d’alternance, comme la certification de tout ou partie du socle de connaissances et de compétences, seront un atout pour l’entrée en formation et la réussite de tout parcours, en particulier dans le cadre du CPF.

Au niveau local le projet résultera d’une large concertation. Seront associés au pilotage comme au suivi de l’action tous les acteurs de l’économie, de l’accès à l’emploi comme ceux des secteurs social, culturel et sportif…. Sa mise en œuvre sera confiée à un organisme de formation volontaire, labellisé qui proposera un projet annuel de développement, débattu et validé par une instance de pilotage attachée à chaque territoire.

Un label spécifique, garantissant l’effectivité et la qualité du service, sera attribué pour trois ans par une commission nationale de labellisation. Cette dernière devra être composée de l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi, de la formation, de l’économie du développement social et culturel.

Les financements seront attribués selon les orientations et les modalités en vigueur par chacun des financeurs. Ils devront permettre la stabilité des équipes, la qualité du service et sa pérennité.