Amendement n° 406 · Article PREMIER
De Ségolène Neuville · déposé le 03/02/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) »
- Dossier
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Dispositif
Après le mot : « faite », la fin de l’article L. 6112‑1 du code du travail est supprimée.
Exposé sommaire
La rédaction antérieure est contraire aux principes de mixité professionnelle et d’égalité entre les femmes et les hommes portés par le projet de loi.
Cosignataires (11)
Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier