Amendement n° 241 · Article 17 quater
De Axelle Lemaire · déposé le 16/01/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) »
- Dossier
- Société : égalité entre les femmes et les hommes
Dispositif
« Titre III TER
« Dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs relations avec l’administration ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.