Amendement n° 7 · Article 5
De Alain Moyne-Bressand (Les Républicains) · déposé le 28/11/2013
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964) »
- Dossier
- Environnement : lutte contre l'ambroisie
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette notification »,
les mots :
« la mise en demeure ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.