Amendement n° 5 · Article 8
De Alain Moyne-Bressand (Les Républicains) · déposé le 28/11/2013
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964) »
- Dossier
- Environnement : lutte contre l'ambroisie
Dispositif
Supprimer les mots :
« Pour lutter contre la présence de graines d’Ambrosia artemisiifolia en mélange dans les aliments pour oiseaux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une mention inutile.