Amendement n° 667 · Article 12
De François Scellier (Les Républicains) · déposé le 06/12/2013
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reporter d’une année la mise en place de la Métropole du Grand Paris, eu égard à l’importance des études et travaux préparatoires à mener, et ce en vue d’opérer un transfert de compétences et des personnels dans les meilleures conditions.