Amendement n° 37 · Article 4 sexies
De Christophe Guilloteau (Les Républicains) · déposé le 21/11/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) »
- Dossier
- Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les grandes »
les mots :
« toutes les ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que le Parlement soit informé de toutes les orientations retenues dans le cadre de la stratégie définie par le Gouvernement.