Amendement n° 36 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Guilloteau (Les Républicains) · déposé le 21/11/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) »
- Dossier
- Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des restructurations, la liste de l’ensemble des unités concernées devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de permettre aux personnels militaires et civils du Ministère de la Défense concernés d’être informés le plus rapidement possible de leur nouvelle affectation, après l’annonce de ces restructurations.