Amendement n° 34 · Article 4 quater
De Christophe Guilloteau (Les Républicains) · déposé le 21/11/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) »
- Dossier
- Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Dispositif
Substituer au mot :
« semestre »
le mot :
« trimestre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat d’avoir une visibilité plus importante sur l’exécution des crédits de la mission défense de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.