Amendement n° 183 · Article 30
De Vincent Burroni (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 5218‑1‑1. – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence. ».
Exposé sommaire
Les 109 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119, partisans d’un projet alternatif d’établissement public métropolitain, souhaitent établir des liens durables et solides de coopération sur l’ensemble du territoire départemental. La construction du projet métropolitain ne peut écarter de son périmètre le Nord du département, territoire contrasté entre économie résidentielle florissante liée au tourisme haut de gamme et zones agricoles en profond déclassement, où les taux de pauvreté sont les plus élevés de la région.