Amendement n° 1321 · Article 3
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/07/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
- Sous-amendement de
- n° 1198
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« projet »
le mot :
« plan ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.