Amendement n° 338 · Article 23
De Céleste Lett (Les Républicains) · déposé le 16/04/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920) »
- Dossier
- Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s’applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d’outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires.
La demande de suppression de cet article est de coordination avec les suppressions précédemment demandées pour la métropole et les collectivités régies par l’identité législative.
En outre, cet amendement est l’occasion de rappeler qu’outre-mer plus qu’ailleurs, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité.