Amendement n° 1987 · Article 2

De Patrick Balkany (Les Républicains) · déposé le 16/04/2013

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920) »
Dossier: Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Dispositif

Supprimer cet article.

Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique.

Ils n’en restent pas moins opposés à l’adoption pour les couples de personnes de même sexe.

Cet article est l’occasion de le rappeler.