Amendement n° 181 · Article 15
De Catherine Beaubatie (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/04/2013
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728) »
- Dossier
- Transports : infrastructures et services
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Correction d’une faute de conjugaison.