Amendement n° 1356 · (RAPPORT ANNEXÉ)
De Jean-Luc Drapeau · déposé le 07/03/2013
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) »
- Dossier
- Education : refondation de l’école de la République
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« élèves »
insérer les mots :
« , y compris ceux en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
Bien que le texte de loi n’évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l’objectif de ce projet de loi est d’améliorer le résultat de notre système éducatif pour tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap.
Cosignataires (11)
Luc Belot, Patrick Bloche, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Alain Calmette, Martine Carrillon-Couvreur, Sophie Dessus, Jean-Luc Drapeau, Martine Faure, Sylvie Pichot