Amendement n° 1355 · (RAPPORT ANNEXÉ)
De Jean-Luc Drapeau · déposé le 07/03/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) »
- Dossier
- Education : refondation de l’école de la République
Dispositif
À l’alinéa 261, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires (11)
Luc Belot, Patrick Bloche, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Alain Calmette, Martine Carrillon-Couvreur, Sophie Dessus, Jean-Luc Drapeau, Martine Faure, Sylvie Pichot