Amendement n° 1353 · (RAPPORT ANNEXÉ)
De Jean-Luc Drapeau · déposé le 07/03/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) »
- Dossier
- Education : refondation de l’école de la République
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« - permettre et améliorer l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; »
Exposé sommaire
Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Cosignataires (8)
Luc Belot, Patrick Bloche, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Martine Carrillon-Couvreur, Sophie Dessus, Jean-Luc Drapeau, Martine Faure