Amendement n° 419 · Article 23
De Christian Bataille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/02/2013
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
Ce seuil semble plus cohérent conformément à une exigence de lisibilité lors du scrutin. L’expérience des territoires montre que les citoyens lorsqu’ils vivent dans une petite ville souhaitent élire, comme pour le scrutin communal, les mêmes représentants à l’assemblée départementale.
Aujourd’hui, les petites villes qui sont découpées sur deux cantons ont deux conseillers généraux. Cette situation est déjà compliquée pour les citoyens, notamment pour ceux qui, bien qu’étant voisins de résidence, n’ont pas le même conseiller général.
Le principe de découper, dans des communes rurales, des rues ou parfois des ruelles, selon qu’on réside du côté pair ou du côté impair, est considéré comme une anomalie.
Demain, avec le scrutin binominal, une commune de 4 000 habitants pourra avoir quatre conseillers départementaux. Cela risque de sembler surréaliste pour la majorité des citoyens concernés et c’est pourquoi cet amendement vous propose d’augmenter le seuil de 3 500 à 5 000 habitants.