Amendement n° 4575 · Article 4
De Édouard Philippe (Les Républicains) · déposé le 25/01/2013
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) »
- Dossier
- Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de l’action sociale, le code de la défense, de l’environnement, des impôts… La disparition des mentions sexuées, notamment celle de « mère », l’évocation de termes génériques comme « parent 1 et parent 2 » ont ému l’opinion, et c’est sans doute ce qui a poussé le rapporteur à préférer une autre solution juridique.
Cet article prévoit de remplacer les mots « mari » et « femme » ainsi que les mots « père » et « mère » par ceux indifférenciés et neutre d’« époux » et de « parents » dans l’ensemble de notre corpus législatif, et ce, pour tous les couples.
Ce remplacement a des conséquences majeures pour tous en réduisant notamment la fonction de parent à sa fonction éducative, voire affective, et non dans son sens réel.