Amendement n° 56 · Article 3
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’alinéa 2 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.
Cosignataires (12)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Francis Vercamer, Philippe Vigier