Amendement n° 4 · Article 3

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 90 millions d’euros »

le montant :

« 70 millions d’euros ».

L’article 3 se donne pour objectif de faire participer à l’effort de redressement des finances publiques trois fonds et opérateurs de l’État, dont le fonds de roulement de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), ce au moyen de prélèvements au profit de l’État.

Cependant, la logique traditionnelle de maîtrise de la ressource extrabudgétaire paraît peu pertinente dans un contexte marqué par la nécessité d’assurer les moyens financiers dévolus à la toute nouvelle Agence Française de la Biodiversité, crée par la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Ce prélèvement, bien qu’opéré sur fonds de roulement, risque d’affecter négativement les missions de l’AFB à l’heure même où le rapport du CGEDD « propositions de scenaris de financement des politiques publiques de biodiversité » (rendu public en novembre 2016) préconise non seulement l’interruption des prélèvements de l’État sur le budget des agences de l’eau, mais encore une augmentation de la contribution annuelle des agences de l’eau à la biodiversité.

La réduction des prélèvements proposée par le présent amendement, à hauteur de 20 millions, permettrait de sécuriser une somme qui, pour comparaison, suffirait à couvrir les besoins en matière de connaissance de la biodiversité terrestre selon le même rapport.