Amendement n° 191 · Article 24 septies
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’ED95 »
les mots :
« du carburant ED 95 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.