Amendement n° 190 · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l'alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.