Amendement n° 172 · Article 30
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de ces ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.