Amendement n° 125 · Article 21
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l’alinéa 52, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« L’une des ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.