Amendement n° 107 · Article 36 A
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« maastrichtienne »
le mot :
« nationale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.