Amendement n° 101 · Article 24 quindecies
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.