Amendement n° 1 · Article 10

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le 5 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, ce taux est porté à 50 % pour les dépenses mentionnées au i) du 1. ».

II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. - Le a bis) du 2° du I s’applique aux dépenses payées à compter de la publication de la présente loi. ».

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’incitation à l’acquisition de systèmes de charge pour véhicules électriques. Le développement du parc de véhicules électriques constitue en effet un motif d’intérêt général, en particulier au regard des problématiques liées à l’amélioration de la qualité de l’air.