Amendement n° 434 · ÉTAT B

Dans un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République a déclaré, concernant le coût de l’enseignement dans le réseau des lycées français à l’étranger, que, je cite « la solution c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».

Par ces propos, le Chef de l’État s’engageait, de fait, à sanctuariser et maintenir les crédits budgétaires alloués à la politique des bourses scolaires, mise en œuvre par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les postes consulaires (conseils consulaires), qui a pour vocation de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.

Or, le tableau ci-dessous montre une tendance nette à la baisse des dotations budgétaires à l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme budgétaire 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » :

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Programme 151 action 2	105,3	119	125,5	110,3	118,8	125,5	115,5	110

Source : LFI (en M€)

Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il nous semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de continuer d’étudier dans leur langue.

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme sur l’action 04 du programme 105.