Amendement n° 419 · Article 28
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/12/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 427 500 »
le nombre :
« 424 500 ».
II. – En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 318 640 »
le nombre :
« 315 640 ».
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 322 570 »
le nombre :
« 318 570 ».
IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -74 710 »
le nombre :
« -70 710 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 69 283 »
le nombre :
« - 65 283 »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Francis Vercamer, Philippe Vigier