Amendement n° 323 · Article 48 bis

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à revenir sur l’abrogation des dispositions législatives relatives à la taxe nationale sur les véhicules de marchandises, adoptée en première lecture.

En effet, si le manque de volonté politique n’a pas permis la mise en œuvre du dispositif national, ces dispositions nous semblent aller dans le sens des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Les émissions de Gaz à Effet de Serres (GES) liées aux transports connaissent une progression ininterrompue depuis 1990, ce qui en fait le premier secteur d’émission (28 %) en France, devant l’industrie, le résidentiel-tertiaire et l’agriculture. De plus, 90 % de ces émissions proviennent du transport routier comme le renseigne l’INSEE.

Il est donc essentiel de conserver ces dispositions, dans l’hypothèse où la prochaine législature souhaiterait la mettre en œuvre.