Amendement n° 300 · Article 38
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 277, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
insérer le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, pour tenir compte de l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui modifie l’article L. 133‑5‑8 du code de la sécurité sociale.