Amendement n° 271 · Article 11 bis

Supprimer l’alinéa 3.

Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), introduite en première lecture.

Alors que le PLF 2017 promeut des mesures en faveur de l’attractivité de la Place de Paris, suite aux annonces du Premier ministre en juillet dernier (cf article 43), une telle augmentation va totalement à contre-courant de ces efforts partagés par tous depuis plusieurs mois, que ce soit au niveau du gouvernement, de la région, de la ville de Paris et des acteurs économiques.

L’augmentation du taux de la TTF est un très mauvais signal envoyé aux potentiels investisseurs et aux entreprises qui réfléchissent à des relocalisations dans l’hexagone suite au Brexit, alors même que la Place de Paris est déjà la seule Place Financière à avoir une TTF parmi les Places européennes concernées (Amsterdam, Francfort, Dublin, Luxembourg).

Par ailleurs, modifier les dispositions de la TTF française au 1^er janvier 2017 - alors que des discussions sont en cours au niveau européen, comme le reflètent les annonces faites suite au conseil des « Affaires économiques et financières » d’octobre 2016 sur l’instauration d’une taxe sur les transactions européennes - crée des désavantages concurrentiels forts pour la place de Paris.

Il paraît peu opérationnel de mettre en place en France un système de taxation qui devra être abandonné dans quelques mois au profit de dispositions européennes applicables à tous d’ici peu.