Amendement n° 191 · Article 39
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
A l'alinéa 13 remplacer la référence "2017" par la référence "2018"
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements 188, 189 et 190.