Amendement n° 170 · Article 49
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« du foyer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« du foyer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.