Amendement n° 169 · Article 49
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.