Amendement n° 168 · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« mises »
les mots :
« opérations de mise ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.