Amendement n° 164 · Article 17
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À l’alinéa 82, supprimer les mots :
« D’abord ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.